Accompagnement d'un élève conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool comprise entre 0,50g et inférieur à 0.80g par litre de sang
Art. R234-1 du CR
article(s)
31062
natinf
Non prévu
natinf au vol
Soit 0,25mg et 0,40mg par litre d'air expiré
Immobilisation possible possible
Dépistage alcool possible
Dépistage stupéfiant possible
information(s) complémentaire(s)
4ème classe - 6 point(s)
classe| Forfaitaire | Maximum |
|---|---|
| 135€ | 750€ |
| Minorée | Majorée |
|---|---|
| 90€ | 375€ |
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
16.01.2022
Fiche créée par Jennifer