Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d’un titre européen équivalent ou du permis de conduire. (cyclo et quadricycle léger) Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé Conduite d’un véhicule sans permis de conduire Conduite d’un véhicule à moteur par une personne titulaire d’un permis de conduire communautaire, résidant en France, et n’ayant pas procédé à l’échange obligatoire de ce permis de conduire après un retrait de points, retrait Refus de restituer son permis de conduire après une notification rétention Refus de restituer un permis de conduire annulé Conduite d’un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points Conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite Conduite d’un véhicule sans permis de conduire Omission, par le conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire, et auteur d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’au - 3 pts, de suivre dans les 4 mois la formation spécifique Non respect des restrictions d’usage d'un permis de conduire Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé Non justification dans les 5 jours de la possession du livret d’apprentissage Non présentation immédiate, par l’élève conducteur d’un véhicule, du livret d’apprentissage Non justification dans les 5 jours de la possession d’un permis de conduire, du certificat ou du récipissé assimilé Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l’acheteur non professionnel du rapport de contrôle technique obligatoire Maintien en circulation d’un véhicule CTTE sans visite technique périodique Maintien en circulation d’un véhicule visite technique périodique Maintien en circulation d’un véhicule sans certificat d’immatriculation Utilisation non conforme d’un certificat d’immatriculation provisoire Maintien en circulation d’un véhicule endommagé malgré retrait du certificat d’immatriculation ou de l’interdiction de circuler Non déclaration dans les 30 jours au préfet par le propriétaire de la transformation d’un véhicule déjà immatriculé Non déclaration dans les 15 jours au préfet par l’ancien propriétaire, de la cession d’un véhicule Maintien en circulation d’un véhicule déjà immatriculé sans établissement dans les 30 jours, par le nouveau propriétaire d’un certificat d’immatriculation à son nom Non déclaration dans les 30 jours au préfet, par le propriétaire d’un véhicule du changement de domicile Non justification, dans les 5 jours du certificat d’immatriculation ou du récépissé provisoire d’un véhicule Non présentation immédiate du certificat d’immatriculation ou du récépissé provisoire Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance Non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance ou apposition d’un certificat non valide Non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance d’un véhicule à moteur Non présentation de l'attestation d'assurance (+ de 3.5 Tonnes)

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir, pour chaque infraction, un récapitulatif des différentes informations utiles.