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Circulation Conduite d’un véhicule par le titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire ou en situation d’apprentissage avec un taux d’alcool par litre compris entre 0,2 et 0,8 gramme (sang) ou entre 0,10 et 0,40 milligramme (air) Documents Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé Documents Non justification dans les 5 jours de la possession d’un permis de conduire, du certificat ou du récipissé assimilé Documents Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé Documents Non respect des restrictions d’usage d'un permis de conduire Documents Omission, par le conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire, et auteur d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’au - 3 pts, de suivre dans les 4 mois la formation spécifique Documents Conduite d’un véhicule sans permis de conduire Documents Conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite Documents Conduite d’un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points Documents Refus de restituer un permis de conduire annulé Documents Refus de restituer son permis de conduire après une notification rétention Documents Conduite d’un véhicule à moteur par une personne titulaire d’un permis de conduire communautaire, résidant en France, et n’ayant pas procédé à l’échange obligatoire de ce permis de conduire après un retrait de points, retrait Documents Conduite d’un véhicule sans permis de conduire Documents Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé Documents Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire Documents Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d’un titre européen équivalent ou du permis de conduire. (cyclo et quadricycle léger) deux_roues_quad Non justification dans les 5 jours de la possession du brevet de sécurité routière, d’un titre européen équivalent ou du permis de conduire (cyclo et quadricycle léger)